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Le programme de nouveau gTLD rend disponible de nouveaux documents à la communauté pour discussions

15 février 2010

ICANN publie aujourd’hui plusieurs documents relatifs au programme de nouveaux gTLDs. Ces documents ont été regroupés ci-dessous en catégories pour une meilleure compréhension.

Partie essentielle: Le conseil prévoit de décider de diriger un exercice d’Expression d’Intérêt pour les nouveaux gTLDs au Meeting d'ICANN de Nairobi. Le conseil et la communauté auront la possibilité de discuter le modèle d’EOI et de préinscription, prenant en compte les commentaires de la communauté durant les deux récentes périodes de commentaire public. En plus des informations et description précédentes du présent modèle, le Mémorandum explicatif présente aussi des points de discussion sur les coûts et autres aspects de l’implémentation.

Ci-dessous se trouve une liste et le lien direct pour le nouveau forum public. Tous ouvrent le 15 février 2010 et ferment le 1er avril 2010.

  Document Ligne rouge Sujet Lien direct avec le forum
Marque Déposée & Protections de la communauté Suspension rapide uniforme (URS) [PDF, 168 KB] redline [PDF, 181 KB]

L’URS est l’un des mécanismes proposés pour traiter de la protection des marques – une des questions ouvertes abordées par le personnel et les experts de la communauté.

La procédure URS décrit un processus accéléré pour fournir aux détenteurs de marques un moyen rapide de démontage en cas clair et net d’abus de marque. La procédure URS est sensé fournir aux détenteurs de marque un nouveau remède rentable en addition de ceux disponibles sous l’UDRP et loi applicable.

voir
TM chambre de compensation [PDF, 172 KB] redline [PDF, 124 KB] La chambre de compensation des marques est l’un des mécanismes proposés pour traiter les problèmes de protection – un des problèmes étant traité par le personnel et les experts de la communauté. Le modèle de chambre de compensation des marques décrit une proposition pour un dépôt central des informations sur les marques authentifiées pour l’usage des registres comme soutien de leurs procédés de revendication de marque. Ce modèle est conçu pour introduire des efficacités dans le processus de pré-lancement pour les détenteurs de marques et les registres des nouveaux gTLDs. voir
Procédure de résolution de dispute post délégation (PPDRP) [PDF, 64 KB] redline [PDF, 105 KB] Le PPDRP des marques est l’un des mécanismes proposés pour traiter les problèmes de protection – un des problèmes étant traité par le personnel et les experts de la communauté. Cette procédure devrait seulement donner aux détenteurs de marque le droit de poursuivre les opérateurs qui ont agit de mauvaise manière, avec l’intention de profiter de l’inscription systémique des transgresseurs de noms de domaine (ou cybersquatting) ou qui ont autrement commencé à utiliser le gTLD à des fins impropres. voir
Procédure de résolution de disputes sur les restrictions de registre [PDF, 64 KB] redline [PDF, 69 KB] La RRDRP est l’un des mécanismes pour traiter des problèmes post-délégation. Son but est de s’occuper des plaintes d’organisation ou individuels déclarant qu’un opérateur de registre basé dans la communauté n’a pas rempli ses obligations de contrôler l’inscription et l’utilisation de domaines dans les restrictions stipulées dans les termes de l’accord de registre gTLD. voir

Problèmes

d’IDN

IDN à 3 Caractères [PDF, 156 KB]   Ce document est une suite aux recommandations de l’équipe de travail sur l’implémentation indépendante concernant les exigences pour les chaînes IDN.  L’exigence première d’au moins 3 caractères pour toutes les chaînes IDN a été considérée problématique pour certaines langues, et l’équipe à publié une recommandation selon laquelle il fallait être plus relax dans certains cas. Un extrait de guide est inclut pour aider la discussion. voir
IDN Variants [PDF, 113 KB]   Une équipe de travail d’implémentation indépendante a proposé une approche à la gestion de l’IDN variant au top niveau.  Les communautés de langue utilisant des caractères variant sont affectées par la gestion et implémentation des variants dans les nouveaux gTLDs.  Un extrait de guide est inclut pour aider la discussion.  voir

OPERATIONS de REGISTRE & ACCORD

Marqueurs des opérations d’enregistrement [PDF, 556 KB]   Un exercice de rassemblement de données sur les opérations de registre a été entrepris dans le cadre de l’implémentation des critères et procédures d’évaluation pour le programme de nouveaux gTLDs.  Cela a pris la forme d’une étude incluant l’analyse de l’information sur l’industrie publique et les données collectées grâce à une enquête sur opérateurs de registres existant.  voir
Amendement du processus d'accord de registres gTLDs [PDF, 144 KB]   Une mise à jour des discussions concernant le procédé pour les futurs amendements aux accords de registre gTLD. Le document souligne et requiert des commentaires sur plusieurs modèles de procédés d’amendement possible, incluant un modèle récemment proposé par le groupe d’actionnaires du registre du GNSO. voir
Gestion

Malicieuse

Document concept d'accès au dossier de zone [PDF, 260 KB]   Le document concept est le résultat de l’étude du groupe de conseil sur l’accès au dossier de zone, et les discussions sur, les bénéfices et méthodes pour améliorer efficacement l’accès à la information du dossier de zone, en anticipation d’un environnement avec beaucoup de gTLDs. Le document concept propose plusieurs solutions pour les discussions de la communauté. voir
Domaines Top niveau de haute sécurité (HSTLD) – Ebauche de développement de programme instantané [PDF, 144 KB]   Le développement instantané est le résultat de la continuation d’un document concept par le comité de conseil HSTLD, publié à Séoul, qui donne les grandes lignes d’une approche structurée à l’amélioration de la confiance de la communauté Internet et la sécurité générale des domaines inscrits dans des domaines top-niveau et volontaire pour participer au programme. Le développement instantané représente un point de mise à jour sur le développement de sujets clés du concept original. Le document concept original est inclus pour référence. voir

 

Résumés et analyses des commentaires publics

Après que chaque forum public ferme, un résumé et une analyse en réponse au public en général est habituellement publiée. Ci-dessous se trouve une liste d’analyses et résumés concernant les forums publics relatifs au programme gTLD récemment fermés.

Document Forums Publics Relatifs
Résumé et analyse de Ebauche de guide du candidat, version 3 [PDF, 1.13 MB] http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-200911.html#agbv3
Résumé et analyse de commentaires publics sur la suspension rapide uniforme URS) et la chambre de compensation du GNSO [PDF, 332 KB] http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-201001.htm#sti
Résumé de Mécanismes proposé de protection des droits [PDF, 204 KB] http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-200911.html#prpm-new-gtlds
Résumé et analyse de Expression d'Intérêt et pré inscription [PDF, 844 KB] Ce résumé combine deux forums publics: 11 déc. 2009 au 11 janv. 2009 et 17 déc. 2009 au 26 janv. 2010 . Il est important de noter que certains commentaires reçus après la date limite ne seront peut-être pas dans ce résumé, même s’ils ont été postés sur le forum.
Résumé et analyse du rapport final sur les exigences des 3-Caractères et la gestion des variants [PDF, 116 KB] http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-201001.htm#3cv-final-report

 

Autres questions ouvertes

Gestion Malicieuse

En tant que composante des activités d’ICANN pour réduire la gestion malicieuse dans les nouveaux gTLDs, ICANN a créé une initiative appelé comité de conseil des Zones de Haute Sécurité des Domaines Top-niveau (HSTLD). Ce groupe rassemble des représentants de la communauté pour évaluer la fiabilité d’un programme volontaire, soutenant les standards de contrôle et stimulation pouvant être adoptées pour améliorer le niveau de confiance sur les contrôles d’autorité d’inscription de base. Un document concept a été publié en tant que composante du guide du candidat aux gTLDs version 3 et peut être vu sur le lien suivant: http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/high-security-zone-verification-04oct09-en.pdf [PDF, 214 KB]

Le comité de conseil HSTLD continue son travail sur le concept d’un programme HSTLD volontaire. Les prochaines étapes incluent une ébauche de document sur une évaluation et un travail d’approbation des contrôles nécessaires au soutien des objectifs, buts et principes des HSTLD.

Dans le traitement de la gestion malicieuse, un autre comité de conseil a été créé sur l’accès au dossier de zone. Le groupe a été formé pour étudier et discuter (bénéfices et méthodes) pour utilement et efficacement améliorer l’accès à l’information du dossier de zone (anticipant un environnement avec beaucoup de gTLDs). Les détails sur le travail de ce groupe sont disponible ici: http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/zone-file-access-en.htm.

Une mise à jour de la documentation sera disponible avant le meeting de Nairobi.

Analyse économique/du marché

Des analyses économiques supplémentaires sont réalisées. ICANN a contracté les services de Greg Rosston de l’université de Stanford et Michael Katz de l’université de Californie Berkeley, tous deux aux Etats-Unis. Le travail sera effectué selon un plan en trois phases dont le premier rapport est attendu pour la mi-mars et le deuxième pour début juin. Durant la première phase, les économistes vont analyser les études publiées et les ressources décrivant les impacts potentiels de l’introduction des nouveaux gTLDs; examiner les arguments théoriques sur les bénéfices et les coûts de gTLDs accrus; considérer et proposer des études empiriques pour identifier les zones ou un travail supplémentaire peut servir à mieux établir les coûts et bénéfices. Un rapport oral des résultats sera présenté durant le Meeting de Nairobi d'ICANN.

Intégration vertical ( ou séparation registre/inscrits)

Basé sur les débats sur le sujet tenus au meeting de Séoul, les discussions durant la consultation avec certains représentants de la communauté le 7 janvier 2010 à Washington D.C., et les études en cours, ICANN proposera pour commentaires de la communauté un nouveau modèle de séparation registre/inscrit à être inclut dans la prochaine ébauche de l’accord gTLD. De plus, le conseil d’administration et les membres de la communauté discuteront le problème à Nairobi.

Echelonnage de la racine

Le personnel anticipe un rapport des SSAC et RSSAC pour bientôt. Aussi, quatre scénarios de demande pour volumes de candidature ont été modelés: en dessous des attentes, prévu, au dessus des attentes et significativement au dessus. Pour chaque scénario de demande, il y a supposition que seulement une fraction des candidats mènera à des délégations, et que le temps de traitement des candidatures acceptées s’étendra. S’il y a plus de, disons 500 candidatures, le traitement sera regroupé en paquets pour étaler la vitesse des délégations. Ces modèles seront publiés avant le meeting de Nairobi.

Meetings sur le programme critique à venir

Durant le Meeting d'ICANN à Nairobi, le personnel tiendra plusieurs sessions sur les nouveaux gTLDs, incluant:

  • Mise à jour du programme et discussions concernant le processus proposé d’Expressions d’Intérêt et Pré-inscriptions;
  • Protection des marques;
  • Meetings des Domaine top-niveau de haute sécurité (HSTLD) & groupe de conseil sur l’accès au dossier de zone;
  • Sessions d’introduction des nouveaux gTLDs pour les nouveaux arrivants.

  La publication du guide du candidat version 4 est attendue pour avant le meeting d’ICANN à Bruxelles (du 20 au 25 juin 2010).

Ressources en rapport: