Aujourd’hui, la Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) a lancé un appel à propositions (RFP) afin d'identifier des fournisseurs externes proposant des services de soutien au programme de subventions de l’ICANN.
Le programme de subventions de l’ICANN est basé sur les recommandations formulées dans le rapport final du Groupe de travail intercommunautaire sur les recettes des enchères des nouveaux domaines génériques de premier niveau.(CCWG-AP), tel qu’adopté par le Conseil d’administration de l’ICANN le 12 juin 2022. Ces recommandations ont fourni à l’ICANN des orientations sur la distribution des recettes des enchères de dernier ressort dans le cadre du programme des nouveaux gTLD de 2012. Le programme de subventions a été conçu en s’inspirant des meilleures pratiques existantes. Comme il s’agit d’un nouveau programme de l’ICANN, il est nécessaire de faire appel à des fournisseurs externes disposant d’une expertise éprouvée dans le domaine de l’octroi de subventions afin de soutenir cette initiative.
Selon le rapport final du CCWG-AP, l’attribution des recettes provenant des enchères doit :
- Favoriser le développement, la distribution, l’évolution et les structures ou projets qui soutiennent les systèmes d'identificateurs uniques d’Internet
- Favoriser le renforcement des capacités et bénéficier aux populations faiblement desservies
- Favoriser l’ouverture et l’interopérabilité d’Internet.
Les recettes provenant de la mise aux enchères des nouveaux gTLD devraient être attribuées dans le respect de la mission de l’ICANN.
Le programme prendra la forme d’une série de cycles de subvention jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles. Chaque cycle comprendra au moins ce qui suit : élaboration (ou confirmation) des supports de candidature ; réception des candidatures ; validation du fait que les candidatures et les candidats satisfont aux critères d’admissibilité et d’éligibilité ; évaluation des candidatures par un panel indépendant d'évaluation des candidatures ; recommandation d’une liste de candidatures au Conseil d’administration de l’ICANN ; examen par le Conseil d’administration de ladite liste ; conclusion des contrats et versement des subventions ; audit, communication et suivi des subventions selon des modalités adéquates ; et évaluation du cycle afin de déterminer si de futures modifications s’avèrent nécessaires.
L’ICANN recherche un ou des fournisseurs en mesure d’offrir des services dans certains ou l’ensemble des domaines suivants : constitution et gestion du panel indépendant d'évaluation des candidatures ; réalisation des vérifications d’éligibilité des candidatures reçues ; fourniture et administration d’un logiciel de gestion des subventions tout au long du cycle de vie d’une subvention, de la phase de candidature jusqu’à la fin de la subvention, et soutien aux candidats et aux bénéficiaires des subventions ; réalisation des évaluations du processus à des fins d’amélioration future, si nécessaire.
Il s’agit d’un RPF public, c’est-à-dire que quiconque peut y répondre. L’objectif du RFP est d’identifier des fournisseurs compétents capables de fournir des services pour certains ou l’ensemble des domaines susmentionnés. Idéalement, les évaluations des propositions reçues dans le cadre du RFP déboucheront sur la sélection d’un ou de plusieurs fournisseurs.
Pour de plus amples informations, et notamment le calendrier prévu, veuillez consulter l’aperçu du projet de RFP.
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par e-mail à The-Grant-Program-RFP@icann.org et fournir les informations suivantes : 1. nom de la société, 2. nom de la personne à contacter, et 3. e-mail de la personne à contacter.
Les propositions doivent être soumises par voie électronique à l'aide de l'outil d'approvisionnement de l'ICANN au plus tard le 7 juillet 2023 à 23 h 59 UTC. La demande d'accès à cet outil peut être envoyée à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.